Description

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (MTECT), en partenariat avec l’Agence de la transition écologique (ADEME) et l’Office français de la biodiversité (OFB), lance une nouvelle édition de l’appel à projets plans de paysage.

Le plan de paysage est une démarche volontaire destinée à définir ou enrichir un projet de territoire par le prisme intégrateur du paysage. Il se structure autour de trois temps forts :

• Réaliser un diagnostic en vue d’identifier et de qualifier les paysages et leurs dynamiques sur un territoire ;
• Coconstruire des objectifs de qualité paysagère, à partir des ambitions portées et partagées par les acteurs locaux ;
• Développer un programme d’actions afin de mettre en œuvre concrètement les objectifs du plan de paysage.

En vous engageant dans l’élaboration d’un plan de paysage, vous contribuerez à accompagner la transition écologique de votre territoire dans les domaines de l’aménagement, des transports, du tourisme, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de l’adaptation au changement climatique, de la prévention des risques ou de la reconquête de la biodiversité.

L’édition 2024 de l’appel à projets plan de paysage s’adapte à l’ambition que vous choisirez de privilégier, en vous proposant :

• un volet généraliste qui vous permettra de bénéficier d’un soutien technique et financier du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
• un volet thématique sur les transitions énergétique et écologique qui vous permettra de solliciter une aide directement auprès de l’ADEME,
• et un nouveau volet thématique relatif à la préservation et à la restauration de la biodiversité qui vous permettra d’obtenir un soutien financier de l’OFB dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Pour découvrir les lauréats des éditions précédentes, rendez-vous sur la carte interactive :
https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/carte-interactive-1->https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/carte-interactive-1]
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Autres critères d'éligibilité

Dépôt d’un dossier de candidature à l’appel à projets « Plans de paysage » avec les éléments suivants :

1. La fiche signalétique remplie ;
2. Un résumé synthétique ;
3. Une présentation du projet ;
4. Les pièces détaillées dans le document "ANNEXE 2, 2 BIS et 2 TER – Dossier de candidature".

Les critères de sélection appliqués visent à évaluer la qualité du projet, le caractère stratégique et opérationnel de la démarche et de sa gouvernance, la motivation du porteur de projet et la réalité de la concertation.
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Lien vers un descriptif complet

https://objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/appel-projet-plan-de-paysage-vers-ledition-2024-1064