Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2024Date de clôture
31 décembre 2024
Description
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.
L’aide ADEME aux projets de boucle d’eau tempérée géothermique est calculée sur la base d’une analyse économique{}L’ADEME peut accompagner les opérations de boucles d’eau tempérée géothermiques ayant une production de chaleur renouvelable minimum de 25 MWh/an sur :
- champ de sondes
- nappe d’eau souterraine
- eaux usées (ou effluents en sortie de STEP)
- eau de mer ou eaux de surface
L’investissement dans une boucle d’eau tempérée géothermique dépend de nombreux paramètres. Une étude de faisabilité est obligatoire, d’autant que le versement de l’aide peut être conditionné à l’atteinte de critères minimum de performance des installations (COP des PAC (Coefficient de performances des pompes à chaleur), production en MWh, taux d’EnR&R de la boucle, etc.). D’autres critères peuvent également s’imposer au projet : réglementaires, performance énergétique des bâtiments raccordés, critères sociaux et de gouvernance de la boucle...
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
