Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2024Date de clôture
31 décembre 2024
Description
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire une démarche de type « EnRChoix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation prioritaire de certaines EnR&R.
L’ADEME peut accompagner financièrement la réalisation d’opérations de géothermie sur aquifère profond (ou géothermie basse énergie) avec ou sans recours à une (ou des) pompe(s) à chaleur et associées ou non à la création (ou l’extension) d’un réseau de chaleur.
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production de chaleur à partir de géothermie profonde dépend de conditions techniques, en particulier :
- l’étude du projet (sur les volets sous-sol et surface) ;
- la quantité de chaleur produite ;
- les performances énergétiques et environnementales.
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maîtrise d’ouvrage, conseils.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation