Description

Le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) lance un nouvel appel à projets destiné à soutenir la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature (SfN) dans les communes et les EPCI littoraux. Les lauréats bénéficieront d’un soutien financier, d’une mise en réseau, d’une visibilité et d’une valorisation de leurs actions.

Le présent appel à projets a pour ambition de soutenir la mise en œuvre opérationnelle de solutions fondées sur la nature dans les communes et les EPCI littoraux, afin d’adapter les territoires littoraux au recul du trait de côte, accentué par les effets du changement climatique.

L’appel à projets vise à répondre aux grands objectifs stratégiques suivants :

• Soutenir le déploiement de projets de SfN, en cohérence avec les stratégies locales de gestion de la bande côtière ;
• Favoriser la montée en compétence des collectivités littorales sur le portage et l’ingénierie de projets de SfN ;
• Évaluer et valoriser les capacités des SfN à atténuer l’érosion côtière et à produire des co-bénéfices d’ordre sociétaux et écologiques.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Les projets peuvent concerner des travaux de : 

• Préservation d’écosystèmes d’interface terre-mer fonctionnels : récifs coralliens, mangroves, plages et avant-plages, cordons dunaires…
• Gestion des milieux et des pressions sur les écosystèmes côtiers et estuariens : gestion des activités humaines, gestion de la fréquentation…
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• Restauration d’écosystèmes altérés dans leur fonctionnement écologique ou (re)création d’écosystèmes disparus : dépoldérisation, démantèlement d’ouvrages, suppression ou relocalisation d’infrastructures, plantation de végétation dunaire ou de palétuviers...
  

Le MTECT organise le 29 mai 2024 un séminaire national sur les solutions fondées sur la nature dans les zones littorales. A cette occasion, des porteurs de projets ayant déployé des SfN témoigneront de leur mise en œuvre :

Autres critères d'éligibilité

Cet appel à projets est ouvert aux territoires métropolitains et ultra-marins.

Les projets doivent être :

• Portés par un acteur public territorial (collectivité territoriale, établissement public territorial, syndicat mixte…) ;
• Ou, co-portés par un acteur public territorial et un établissement public national.
  La constitution d’un consortium d’acteurs publics et privés, associant les partenaires compétents pour la mise en œuvre du projet (collectivités territoriales, établissements publics, associations, acteurs socio-économiques, propriétaires de sites, observatoires du trait de côte, organismes de recherche…), est fortement recommandée. Dans le cas d’un consortium, la coordination et le portage du projet seront assurés par l’acteur public territorial et son éventuel co-porteur qui assureront la coordination du projet et seront l’interlocuteur unique du MTECT pour la mise en œuvre et le suivi.

Les critères d’éligibilité et de sélection sont précisés dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/appel-projets-des-solutions-fondees-sur-nature-adapter-territoires-cotiers-lerosion

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-sfn-littorales