Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEME France Mobilités Ministère de la Transition Ecologique (MTE)Nature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Associations, Entreprises privéesZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
7 janvier 2022Date de pré-dépôt
31 mars 2022Date de clôture
23 mai 2022
Description
Cette sixième édition de l’AMI TENMOD vise à répondre à ces questions en s’articulant autour des deux axes décrits ci-dessous :
Axe 1 : [acculturer], mutualiser, déployer pour une mobilité durable et solidaire sur tous les territoires périurbains et peu denses
Axe 2 : innover, expérimenter et évaluer des solutions / services de mobilité / démobilité des biens et des personnes
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Éligibilité du territoire
La notion de grille communale de densité sera utilisée pour définir l’éligibilité des territoires métropolitains. Ce critère ne s’applique pas pour les DROM et COM sur lesquels l’ensemble du territoire est éligible.
Seuls les projets localisés sur des territoires métropolitains de densité intermédiaire à très peu dense sont éligibles.
La cartographie interactive de l’observatoire des territoires accessible au lien ci-dessous permettra au porteur de projet de s’assurer de son éligibilité. Elle est consultable ici.
Cet AMI est ouvert sur l’ensemble du territoire national (en métropole et départements, régions et collectivités d’outre-mer).
Éligibilité du porteurSur les deux axes : sont autorisés à candidater les porteurs de projets dont les projets entrent dans le cadre législatif ou réglementaire existant à la date de clôture du présent appel à manifestation d’intérêt. Les projets étant confrontés à des difficultés d’ordre législatif seront redirigés vers le Facilitateur French Mobility France Mobilités.
Sont éligibles en tant que (…)
Lien vers un descriptif complet
https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220107/france-mobilites2022-12
