Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Commission EuropéenneInstructeur·s
PETR du Pays Sud ToulousainNature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie juridique / administrativeBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement publicZone géographique couverte par l'aide
PETR du Pays Sud ToulousainRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er juillet 2016Date de pré-dépôt
1er juillet 2016Date de clôture
31 décembre 2021Programme
FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural
Description
Le programme LEADER est financé par le fonds européens FEADER. Le programme LEADER vise à développer de nouveaux services et à expérimenter de nouvelles formes d’organisation dans les domaines suivants : énergies renouvelables et économies d’énergie filières économiques de demain circuits courts alimentaires mobilités alternatives et accessibilité par le numérique projets culturels et lien (…)Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement
