Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.

  • Porteur-s d'aide

    Commission Européenne
  • Instructeur·s

    PETR du Pays Sud Toulousain
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie juridique / administrative
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er juillet 2016
  • Date de pré-dépôt

    1er juillet 2016
  • Date de clôture

    31 décembre 2021
  • Programme

    FEADER - Fonds européen agricole pour le développement rural

Description

Le programme LEADER est financé par le fonds européens FEADER. Le programme LEADER vise à développer de nouveaux services et à expérimenter de nouvelles formes d’organisation dans les domaines suivants : énergies renouvelables et économies d’énergie filières économiques de demain circuits courts alimentaires mobilités alternatives et accessibilité par le numérique projets culturels et lien social (...)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

PETR du Pays Sud Toulousain

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Lien vers un descriptif complet

https://payssudtoulousain.fr/europe-leader