Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Développement de l’offre de combustibles bois pour la valorisation en chaufferies »

Objectif  : Investir est d’améliorer l’approvisionnement des chaufferies financées par le Fonds Chaleur en optimisant les conditions de production, de stockage, de préparation du combustible issu de la biomasse et la logistique de la chaîne d’approvisionnement. La possibilité d’aider ces investissements ne doit pas concurrencer ou se substituer à une démarche territoriale existante mais venir en complément en veillant à maintenir la cohérence des dispositifs territoriaux.

Bénéficiaires :
Les bénéficiaires de l’aide sont des acteurs impliqués dans la filière d’approvisionnement des unités de production d’énergie financées par le Fonds chaleur tels que :

  • Utilisateurs de bois énergie éventuellement en lien avec d’autres acteurs des industries du bois,
  • Fournisseurs de bois énergie,
  • Groupement de propriétaires forestiers : associations syndicales libres, associations foncières rurales, associations syndicales autorisée, Groupements d’intérêt économique et environnemental forestier, coopératives forestières,
  • Communes, syndicats intercommunaux,
  • Entrepreneurs de travaux forestiers, exploitants forestiers.

Accompagnement  :
Le montant de l’aide est calculé par l’application du taux d’aide aux coûts admissibles.

  • Aide pour les plateformes et les équipements assurant la production d’un combustible de qualité : maximum : 30 %,
  • Aide pour les équipements d’exploitation forestière, de production de combustible et la mise en place des systèmes d’informations : maximum 20 %.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • La création ou l’aménagement des plateformes d’approvisionnement,
  • Les équipements assurant la production d’un combustible de qualité,
  • Les équipements d’exploitation forestière permettant la production de bois énergie.

Autres critères d'éligibilité

Critères d’éligibilité : Diagnostic du territoire, Justificatif du lien avec l’approvisionnement des chaufferies biomasse Fonds Chaleur, Respects des exigences vis-à-vis de la certification gestion durable /biodiversité, adhésion aux démarches garantissant la qualité du combustible.

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/aide-developpement-loffre-combustibles-bois-valorisation-chaufferies