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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer le covoiturage sur son territoire

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    31 décembre 2023

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2023

Description

Demande de subvention au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires.

Axe 3 | Développement du covoiturage

Retrouvez toutes les informations sur cette mesure du Fonds Vert dans le cahier d’accompagnement des porteurs de projet et des services instructeurs

Votre dossier sera enregistré automatiquement après chaque modification. Vous pourrez donc y revenir à tout moment pour le compléter puis le déposer.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

→ Nature des projets éligibles

Ainsi, les subventions seront attribuées aux projets des collectivités et de leurs groupements selon 5 volets :

  • Volet 1 : études de conception de schémas directeurs et études pré-opérationnelles à la mise en place d’infrastructures ;
  • Volet 2 : travaux d’infrastructures, d’équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage ;
  • Volet 3 : frais de fonctionnement des lignes de covoiturage ;
  • Volet 4 : outils et actions d’animation locale pour encourager la pratique du covoiturage ;
  • Volet 5 : incitations financières à la pratique du covoiturage.

Sont donc éligibles les projets suivants :

  • Volet 1 : Elaboration de schémas directeurs départementaux d’aires de covoiturages ou de documents de planification locale de covoiturage intégrés, le cas échéant aux plans de mobilités, études de création de lignes de covoiturage, de potentiel de covoiturage, de stratégie de rabattement et études d’adaptation d’infrastructures et d’équipements publics existants nécessaires à l’essor du covoiturage.
  • Volet 2 : Travaux d’adaptation de constructions et d’équipements publics existants, nécessaires à l’essor du covoiturage (aires, places de parking, (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe3_Covoiturage.pdf