Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologiqueInstructeur·s
Préfectures de départementNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulierZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
12 mars 2025Date de clôture
15 décembre 2025Programme
Fonds vert - Édition 2025
Description
Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et afin de réduire l’impact environnemental des déplacements du quotidien, le fonds vert a vocation à développer la pratique du covoiturage avec la mise en place par les collectivités d’infrastructures facilitant l’usage (aires, lignes, voies réservées) et des actions d’animation et d’incitation financière. En particulier, le fonds vert devra permettre :
- La couverture nationale par des schémas départementaux de covoiturage, l’augmentation des aires de covoiturage ;
- Le développement de lignes de covoiturage (a minima une ligne structurante par département) ;
- Le soutien et l’accélération des expérimentations de voies réservées (notamment celles prévues dans le cadre de la loi « Climat et résilience »).
Le covoiturage fait l’objet d’une politique prioritaire du Gouvernement pour laquelle le préfet de département dispose de cibles annuelles pour son territoire
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).
Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités ou leur groupement exerçant la compétence concernée par le projet (autorité organisatrice de la mobilité, gestionnaire de voirie selon le volet). Le cas échéant, les collectivités qui n’exercent pas la compétence nécessaire devront demander la délégation de cette compétence préalablement à la demande d’aide (exemple : une communauté de communes non AOM souhaitant mettre en place une ligne de covoiturage, doit se faire déléguer cette compétence par le conseil régional).
Dans le cadre des campagnes d’incitation financières, la collectivité AOM est compétente pour la mise en place d’incitatifs pour l’ensemble des trajets dont l’origine et/ou la destination se trouve sur son ressort territorial.
Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un « co-portage » avec un autre acteur : dans ce cas, les relations conventionnelles ou contractuelles seront détaillées et versées au dossier ainsi que (…)
Lien vers un descriptif complet
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-covoiturage
