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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer le domaine de l'Eau et de l'Assainissement

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental de l'Aude Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Aude

  • Récurrence

    Permanente

Description

Ce projet formalise les objectifs et actions suivantes :

  • Tendre vers une gestion concertée et intégrée de l’eau (schémas départementaux, structuration de la maîtrise d’ouvrage, assistance technique à la maîtrise d’ouvrage publique, prise en compte du réchauffement climatique, coordination dans l’aménagement du territoire).
  • Garantir durablement l’accès à une ressource de qualité (mise en conformité des stations d’épuration, protection des captages, préservation des zones humides, investissement durable, création des Services Publics d’Assainissement Non Collectif).
  • Optimiser la gestion de la ressource et sécuriser les réserves (gestion des ressources stockées, développement de notre connaissance du karst, gestion patrimoniale, favoriser les économies d’eau).
  • Développer et partager les connaissances (projets innovants, réseaux d’échanges, promotion des chartes qualité, éducation à l’environnement, coopération décentralisée, tarification sociale).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

L’éligibilité des projets est conditionnée par le prix de l’eau ou de l’assainissement. Ceux-ci doivent être au-dessus d’un seuil fixé par le Conseil général :

  • Pour l’assainissement : 1,14 € HT / m3
  • Pour l’eau : 1,40 € HT / m3

Pour les communes pratiquant, par dérogation préfectorale, un prix au forfait, celui-ci sera ramené à un prix au mètre cube, en considérant un volume moyen consommé de 120 m3 / an (sauf si la commune peut justifier d’une consommation moyenne annuelle par abonné, différente, auquel cas, cette consommation réelle pourra être prise en compte).

Cette condition d’éligibilité ne s’applique pas pour les opérations suivantes :

  • Aire de remplissage sécurisée
  • Plan d’amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles (PAPPH).

Dépenses éligibles en matière d’assainissement :

Etudes :

  • Schéma directeur d’assainissement
  • Diagnostic réseau et station
  • Zonage d’assainissement
  • Plan d’épandage
  • Mise en place d’une gestion patrimoniale
  • Inventaires et plans des équipements
  • Etude économique et tarifaire

Travaux (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.aude.fr/ressources/eau-et-assainissement