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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer les mobilités durables en zones rurales

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalités / Pays, Régions, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    8 janvier 2024

  • Date de clôture

    15 décembre 2024

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024, France Ruralités

Description

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et permettre le développement des mobilités durables dans les zones rurales, le fonds vert doit permettre :

  • À chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 3 ans ;
  • De soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les départements et régions d’outre-mer (DROM).

Les autres territoires ultramarins (collectivités d’outre-mer – COM, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises) sont exclus, n’étant pas concernés par la prise de compétence AOM dans le cadre de la LOM et/ou n’étant pas couverts par le zonage des territoires ruraux.

La mesure bénéficie aux projets portés par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales, un établissement public local :

  • a. ayant le statut d’autorité organisatrice de la mobilité locale (L. 1231-1 du code des transports) ;
  • b. ayant une délégation de compétence équivalente (par exemple, une collectivité ou un groupement peut solliciter le fonds si elle dispose d’une délégation de compétence de la Région lui permettant d’agir comme autorité organisatrice de second rang sur le projet).

Les régions pourront également bénéficier de ce fonds pour des projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale (L.1231-1 du CGCT) exclusivement. Il doit s’agir de projets réalisés intégralement dans le périmètre d’une communauté de communes pour lesquelles elle est AOM locale.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/FV_Cahier_Axe3_Mobilit%C3%A9s_durables_v2.1.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-rurales