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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer les mobilités durables en zones rurales

  • Porteur-s d'aide

    Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Intercommunalité / Pays, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    12 mars 2025

  • Date de clôture

    15 décembre 2025

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2025, France Ruralités

Description

Ambition écologique du projet financé 

Dans l’objectif d’améliorer le cadre de vie et permettre le développement des mobilités durables dans les zones rurales, le fonds vert doit permettre :

  • À chaque territoire rural de disposer d’une stratégie mobilité et d’une offre de mobilité durable, innovante et inclusive d’ici 2026 ; 
  • De soutenir tous les territoires ruraux pour qu’ils se dotent ou consolident la mise en place d’un bouquet de services de mobilité adapté aux besoins de la population de leur territoire et en faveur d’une mobilité alternative à l’utilisation de la voiture individuelle.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM), ainsi que les collectivités d’outre-mer (COM).

La mesure bénéficie aux projets portés par une collectivité territoriale, un groupement de collectivités territoriales, un établissement public local :

  • Ayant le statut d’autorité organisatrice de la mobilité locale (L. 1231-1 du code des transports) ou compétent le cas échéant pour porter le projet de mobilité au titre d’une autre compétence (compétence en matière de voirie ou de solidarité) ;
  • Ou ayant une délégation de compétence équivalente (par exemple, une communauté de communes non AOM peut solliciter le fonds si elle dispose d’une délégation de compétence de la Région lui permettant d’agir comme autorité organisatrice de second rang pour mettre en place un service de mobilité).

Les régions pourront également bénéficier de ce fonds pour des projets locaux relevant de leur compétence d’AOM locale (L. 1231-1 du CGCT) exclusivement. Il doit s’agir de projets réalisés intégralement dans le périmètre d’une communauté de communes pour lesquelles elle est AOM locale.

Les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) sont éligibles qu’ils soient AOM ou qu’ils agissent pour le compte de leur membre par délégation.

Les syndicats mixtes AOM sont éligibles dès lors que (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe3_Mobilites_durables_v3.pdf

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-mobilites-rurales