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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Développer un réseau central RTE-T efficace et mettre en place un système de transport européen robuste et économe en ressources- Enveloppe générale

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    13 septembre 2022

  • Date de clôture

    18 janvier 2023

  • Programme

    🇪🇺Mécanisme pour l’interconnexion en Europe

Description

MIE - Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe - 2021-2027
MIE - Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Transport – 2021-2027

MIE T - Projets sur le réseau central - enveloppe générale visant à développer un réseau central RTE-T efficace et à mettre en place un système de transport européen robuste et économe en ressources. ----- 1,62 milliard d’euros -----

  • Budget total de l’appel : 1, 62 milliard d’euros
  • Montant de la subvention : au moins 1 million d’euros
  • Taux de co-financement :
    • jusqu’à 50% des coûts des études
    • jusqu’à 50% des coûts travaux en faveur des voies navigables
    • jusqu’à 30% des coûts des travaux pour les projets soutenant d’autres modes de transport
    • jusqu’à 70% des coûts des travaux dans les régions ultrapériphériques
    • jusqu’à 50% des coûts des projets de liaisons transfrontalières
    • jusqu’à 85 % des coûts d’achèvement des grandes liaisons ferroviaires transfrontalières manquantes entre les États membres éligibles à un financement par le Fonds de cohésion

TOPICS :

  • CEF-T-2022-COREGEN-IWWP-WORKS : Ports intérieurs - études, travaux ou mixtes
  • CEF-T-2022-COREGEN-MARP-WORKS : Ports maritimes - études, travaux ou mixtes
  • CEF-T-2022-COREGEN-RAIL-WORKS : Rail - études, travaux ou mixte
  • CEF-T-2022-COREGEN-ROADS-WORKS : Routes, terminaux rail-route et plateformes logistiques multimodales - études, travaux ou mixte

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/cef/wp-call/2022/call-fiche_cef-t-2022-coregen_en.pdf