Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence de l'eau Adour-GaronneNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Établissement public, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, AgriculteurZone géographique couverte par l'aide
Adour-GaronneRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
10 mai 2023Date de clôture
30 août 2024
Description
L’Agence de l’eau Adour Garonne souhaite à travers ce nouvel appel à projet accompagner des projets ambitieux pour répondre dès maintenant aux économies d’eau et à l’urgence climatique.
Cet appel à projets vise à accompagner :
- Les porteurs de projet dans leur réflexion prospective d’adaptation au changement climatique
- Les projets les plus importants en termes d’économie d’eau et les plus innovants
- Des approches nouvelles et systémiques de la gestion de l’eau
- Des outils de communication, de sensibilisation et d’information aux économies d’eau
Il s’articule autour de 3 thématiques :
- Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture
- Economies d’eau en industrie
- Economies d’eau dans les collectivités
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissementExemples de projets réalisables
- Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture : Transition agro-écologique, optimisation des ouvrages existants et réduction des prélèvements AEP pour l’élevage, par exemple.
- Economies d’eau en industrie : Projets de recyclage, de circuit fermé par exemple.
- Economies d’eau dans les collectivités : Optimisation de l’arrosage des espaces verts, efficience de l’usage d’eau potable dans les bâtiments collectifs par exemple.
Autres critères d'éligibilité
Gestion de la ressource et économies d’eau en agriculture :
Le projet devra viser une action collective et coordonnée à l’échelle du réseau d’eau potable, évaluer le niveau d’engagement des éleveurs, justifier de l’intégration des exigences sanitaires des élevages, justifier de l’équilibre économique du réseau et du fonctionnement hydrologique des milieux. Les projets portés par des chambres d’agriculture devront expliciter les conditions de partenariat avec le gestionnaire d’eau potable pour assurer la bonne prise en compte des enjeux de ce gestionnaire.
Pour les travaux, un diagnostic à l’échelle du réseau devra avoir été réalisé, toutes les solutions techniques évaluées et le choix final argumenté. Pour les diagnostics en cours, notamment ceux engagés suite à la sécheresse 2022, l’Agence examinera la possibilité d’accompagner des travaux sans attendre les conclusions finales à titre expérimental de manière à anticiper la gestion de crise de l’été 2023.
Economies d’eau en industrie :
Le porteur du projet de travaux doit disposer d’une étude de diagnostic.
Les économies d’eau doivent être au moins 500 m3 par projet
L’entreprise doit avoir plus de 2 ans d’existence.
La mise en œuvre d’un projet d’économie d’eau ne doit pas (…)
