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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Encourager les collectivités à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants - Dispositif "Éco-chèque mobilité"

  • Porteur-s d'aide

    Conseil régional d'Occitanie

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Occitanie

  • Récurrence

    Ponctuelle

Description

Sur le même modèle que les Eco-chèques mobilité mis en place par la Région Occitanie, ce dispositif est à destination des collectivités.

Contexte et objectifs
Dans le cadre du Plan Mobilités III voté en Assemblée Plénière du 19 décembre 2019, il a été décidé d’étendre la mesure "éco-chèque mobilité" aux collectivités par une aide régionale aux Communautés de Communes et aux Communes (hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d’agglomération) pour les encourager à convertir leurs parcs de véhicules en achetant des véhicules non polluants et en mettant au rebus un véhicule polluant pour un véhicule subventionné.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :

  • doit être une Communauté de Communes / une Commune hors métropoles et leurs communes et communes appartenant à une communauté urbaine ou à une communauté d’agglomération de la région Occitanie

Pour bénéficier de l’aide, le véhicule doit remplir les conditions suivantes :

  • être identifié de genre CAM, CTTE, Dériv-VP, VASP, VP ou VTSU, en zone J1 de la carte grise
  • pour le genre de véhicule VP et Dériv-VP, avoir un taux d’émission de CO2 (taux figurant au champ V.7 de la carte grise) de 20 g/km au plus pour une voiture électrique (type d’énergie EL mentionné sur la carte grise au champ P3), de 50 g/km au plus pour une voiture hybride rechargeable (type d’énergie EE mentionné sur la carte grise au champ P3)
  • être immatriculé en France au nom du bénéficiaire dans une série définitive
  • ne pas avoir déjà fait l’objet d’une aide à l’acquisition au titre du présent dispositif

Pour que le demandeur puisse bénéficier de l’aide, le vendeur doit :

  • être un professionnel exerçant son activité sur le territoire de la région Occitanie

Lien vers un descriptif complet

https://www.laregion.fr/Dispositif-Eco-cheque-mobilite-Collectivites

Lien vers la démarche en ligne

https://www.laregion.fr/Dispositif-Eco-cheque-mobilite-Collectivites