Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
OccitanieRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er avril 2022Date de clôture
30 septembre 2024
Description
Le contrat de développement patrimonial des énergies renouvelables est un outil de soutien au développement de toutes les filières ENR (bois-énergie, géothermie et solaire thermique) à l’échelle d’un patrimoine.
Il permet de soutenir un programme ambitieux de réalisation d’installations de production de chaleur renouvelable, ainsi que, les études diverses nécessaires à la réalisation des travaux et au bon fonctionnement des installations. Il donne ainsi lieu à plusieurs types d’accompagnement selon l’ambition et les besoins du programme. En effet, au sein d’un même contrat, l’accompagnement financier pourra porter sur :
- des études préalables aux investissements ;
- des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ;
- des investissements.
Ce soutien technique et financier sera contractualisé à travers une convention de financement qui fixera les objectifs du projet à l’échelle du patrimoine et les engagements du bénéficiaire.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
