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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    18 avril 2024

  • Date de clôture

    19 septembre 2024

  • Programme

    🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat

Description

LIFE - 2021-2027

  • Budget total de l’appel : 79,5 millions d’euros
  • Budget total du topic :
    • LIFE-2024-SAP-ENV-ENVIRONNEMENT : 73 millions d’euros
    • LIFE-2024-SAP-ENV-GOV : 6,5 millions d’euros
  • Montant de la subvention :
    • LIFE-2024-SAP-ENV-ENVIRONMENT : entre 2 et 7 millions d’euros
    • LIFE-2024-SAP-ENV-GOV : entre 0,7 et 2 millions d’euros
  • Taux de co-financement : jusqu’à 60% du total des coûts éligibles

Objectifs

  • Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique, et vers un environnement sans produits toxiques
  • Protéger, restaurer et améliorer la qualité de l’environnement

Priorités

  • LIFE-2024-SAP-ENV-ENVIRONNEMENT : Aborder un ou plusieurs des thèmes suivants : économie circulaire et déchets, air, eau, sol, bruit, produits chimiques, un nouveau Bauhaus européen
  • LIFE-2024-SAP-ENV-GOV : Aborder un ou plusieurs des thèmes suivants : Activités de soutien à la prise de décision des administrations publiques et aux approches volontaires, Assurance de la conformité environnementale et accès à la justice, Changement de comportement et initiatives de sensibilisation

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation


Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/life/wp-call/2021-2024/call-fiche_life-2024-sap-env_en.pdf