Accueil

Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics tertiaires des collectivités territoriales

  • Porteur-s d'aide

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique

  • Nature de l'aide

    Subvention, Certificat d'économie d'énergie (CEE), Ingénierie technique, Ingénierie financière, Ingénierie Juridique / administrative

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    3 juin 2024

  • Date de clôture

    20 septembre 2024

  • Programme

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique

Description

Comme les deux précédentes éditions, ACTEEcontinue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie.

CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles via un partenariat avec la Banque des territoires, communes rurales et DROM.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Accompagnement à la rénovation énergétique : 

  • Du bâti scolaire
  • Du bâti sportif
  • Des mairies
  • ...

Autres critères d'éligibilité

  • Toutes les collectivités territoriales et EPCI peuvent candidater (voir la liste détaillée dans le cahier des charges) 
  • Les actions doivent porter sur les bâtiments publics à usage tertiaire (mairie, école, bâtiments sportifs, etc.) dont elles sont propriétaires 

Lien vers un descriptif complet

https://programme-cee-actee.fr/programmes/fonds-chene/

Lien vers la démarche en ligne

https://portail.programme-cee-actee.fr/public/dossier