Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Commission européenneNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, RechercheZone géographique couverte par l'aide
EuropeRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
15 septembre 2022Date de clôture
20 mars 2023Programme
🇪🇺 Horizon Europe
Description
Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027
Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021
Horizon Europe - Partenariat pour une transition énergétique propre Appel conjoint visant à favoriser la transition énergétique et à contribuer à l’objectif de l’UE de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050.
- Budget total de l’appel à propositions : 143 003 948 euros
Pour plus d’informations sur les budgets nationaux : Cliquez ici
Objectifs
- Engager l’Europe vers la transition vers une énergie propre en coordonnant, regroupant et renforçant les programmes régionaux, nationaux et internationaux de financement de la RDI
- Accélérer le développement des technologies d’énergie propre et la transition vers des systèmes énergétiques largement décarbonés par la démonstration, l’innovation dans le développement technologique, l’intégration et le changement de système
- Construire un écosystème d’innovation qui favorise le renforcement des capacités à tous les niveaux de gouvernance et d’acteurs, une diffusion plus rapide sur le marché, le passage à l’échelle supérieure et la reproduction, permettant ainsi la transition vers une énergie propre
Priorités
- Priorité 1 : Système énergétique européen intégré optimisé à émissions nettes nulles
- Sous-priorité 1 : Outils de planification de l’énergie
- Sous-priorité 2 : RESDemoPowerflex
- Priorité 2 : Amélioration des technologies de production d’électricité sans émissions
- Sous-priorité 1 : Faire progresser les technologies des énergies renouvelables pour la production d’électricité en réduisant les coûts
- Sous-priorité 2 : Une R&D révolutionnaire pour accroître l’efficacité des technologies énergétiques renouvelables
- Priorité 3 : Permettre la neutralité climatique grâce aux technologies de stockage, à l’hydrogène et aux carburants renouvelables, ainsi qu’au CCU/CCS
- Sous-priorité 1 : Technologies CCU/CCS
- Sous-priorité 2 : Hydrogène et carburants renouvelables
- Priorité 4 : Solutions de chauffage et de refroidissement efficaces et sans émissions
- Sous-priorité 1 : Chauffage et refroidissement
- Priorité 5 : Systèmes énergétiques régionaux intégrés
- Sous-priorité 1 : Systèmes énergétiques régionaux intégrés
- Priorité 6 : Systèmes énergétiques industriels intégrés
- Sous-priorité 1 : Systèmes énergétiques industriels intégrés
- Priorité 7 : Intégration dans l’environnement bâti
- Sous-priorité 1 : R&I en matière d’intégration des énergies propres dans l’environnement bâti
- Sous-priorité 2 : Solutions pour la transition énergétique dans l’environnement bâti
Parmi les actions financées
- Recherche et innovation
- Diffusion sur le marché
- Partage de connaissances
Informations additionnelles
- Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées
- Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel seront financés directement par les agences de financement nationales/régionales
- Durée initiale de l’action : 36 mois
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Eligibilité
- Etre une personne légale
- Etre une entité publique ou privée
- Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays participant au programme doit être constitué
- Chaque candidat doit respecter les règles d’éligibilité de l’appel et de son agence nationale/ régionale
- Turquie
- Israël
- Etats-Unis
- Canada
Pays éligibles au programme : Cliquez ici (EN)