Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, Recherche
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    15 septembre 2022
  • Date de clôture

    20 mars 2023
  • Programme

    🇪🇺 Horizon Europe

Description

Horizon Europe - 2021-2027
Horizon Europe - Pilier 2 : Problématiques mondiales et compétitivité industrielle - 2021-2027
Horizon Europe - 2.5 Climat, Energie et Mobilité - 2021


Horizon Europe - Partenariat pour une transition énergétique propre Appel conjoint visant à favoriser la transition énergétique et à contribuer à l’objectif de l’UE de devenir le premier continent neutre sur le plan climatique d’ici 2050.

  • Budget total de l’appel à propositions : 143 003 948 euros

Pour plus d’informations sur les budgets nationaux : Cliquez ici


Objectifs

  • Engager l’Europe vers la transition vers une énergie propre en coordonnant, regroupant et renforçant les programmes régionaux, nationaux et internationaux de financement de la RDI
  • Accélérer le développement des technologies d’énergie propre et la transition vers des systèmes énergétiques largement décarbonés par la démonstration, l’innovation dans le développement technologique, l’intégration et le changement de système
  • Construire un écosystème d’innovation qui favorise le renforcement des capacités à tous les niveaux de gouvernance et d’acteurs, une diffusion plus rapide sur le marché, le passage à l’échelle supérieure et la reproduction, permettant ainsi la transition vers une énergie propre

Priorités

  • Priorité 1 : Système énergétique européen intégré optimisé à émissions nettes nulles
    • Sous-priorité 1 : Outils de planification de l’énergie
    • Sous-priorité 2 : RESDemoPowerflex
  • Priorité 2 : Amélioration des technologies de production d’électricité sans émissions
    • Sous-priorité 1 : Faire progresser les technologies des énergies renouvelables pour la production d’électricité en réduisant les coûts
    • Sous-priorité 2 : Une R&D révolutionnaire pour accroître l’efficacité des technologies énergétiques renouvelables
  • Priorité 3 : Permettre la neutralité climatique grâce aux technologies de stockage, à l’hydrogène et aux carburants renouvelables, ainsi qu’au CCU/CCS
    • Sous-priorité 1 : Technologies CCU/CCS
    • Sous-priorité 2 : Hydrogène et carburants renouvelables
  • Priorité 4 : Solutions de chauffage et de refroidissement efficaces et sans émissions
    • Sous-priorité 1 : Chauffage et refroidissement
  • Priorité 5 : Systèmes énergétiques régionaux intégrés
    • Sous-priorité 1 : Systèmes énergétiques régionaux intégrés
  • Priorité 6 : Systèmes énergétiques industriels intégrés
    • Sous-priorité 1 : Systèmes énergétiques industriels intégrés
  • Priorité 7 : Intégration dans l’environnement bâti
    • Sous-priorité 1 : R&I en matière d’intégration des énergies propres dans l’environnement bâti
    • Sous-priorité 2 : Solutions pour la transition énergétique dans l’environnement bâti

Parmi les actions financées

  • Recherche et innovation
  • Diffusion sur le marché
  • Partage de connaissances

Informations additionnelles

  • Cet appel à propositions est un appel à propositions restreint. Dans un premier temps, seules les notes succinctes seront évaluées
  • Les projets sélectionnés dans le cadre de cet appel seront financés directement par les agences de financement nationales/régionales
  • Durée initiale de l’action : 36 mois

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Eligibilité

  • Etre une personne légale
  • Etre une entité publique ou privée
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 différents États membres de l’UE ou pays participant au programme doit être constitué
  • Chaque candidat doit respecter les règles d’éligibilité de l’appel et de son agence nationale/ régionale
  • Turquie
  • Israël
  • Etats-Unis
  • Canada

Pays éligibles au programme : Cliquez ici (EN)


Lien vers un descriptif complet

https://cetpartnership.eu/sites/default/files/documentation/CETPartnership%20Joint%20Call%202022_Call_Text%2020221031.pdf