Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
1er janvier 2025Date de clôture
31 décembre 2025
Description
L’ADEME avec le Fonds Chaleur vous apporte des aides à la décision via :
- un financement pour l’étude de faisabilité ;
- la mise à disposition d’une trame de cahier des charges d’étude de faisabilité selon les technologies utilisées ;
- un financement pour les prestations d’AMO ;
- la mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour les AMO ;
- un financement pour la réalisation de Test de Réponse Thermique du sous-sol (TRT) ;
- la mise à disposition d’une trame de cahier des charges pour la réalisation d’un TRT.
Ce dispositif d’aides comprend les projets liés à la mise en œuvre de :
- pompes à chaleur géothermiques (sur aquifère superficiel, champs de sondes géothermiques, géostructures énergétiques, eaux usées, eau de mer, eaux de surface ou eaux thermales...) ;
- pompes à chaleur aérothermiques (PAC air/eau) ;
- pompes à chaleur géothermiques sur boucle d’eau tempérée« géothermique ».
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation