Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
31 décembre 2025
Description
L’aide Fonds Chaleur aux installations de production chaleur biomasse/bois dépend de conditions techniques, en particulier :
- L’étude du projet.
- L’approvisionnement biomasse.
- La quantité de chaleur produite.
- Les performances énergétiques et environnementales.
Opérations éligibles :
- Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière.
- Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
Opérations éligibles :
- Les installations pour le secteur Collectif / Tertiaire et Agricole ayant une production minimum de 1 200 MWh/an d’énergie biomasse sortie chaudière.
- Les installations en secteur Industrie ayant une production de 1 200 à 12 000 MWh/an biomasse sortie chaudière.
Les installations de fortes puissances en secteur industriel et agricole sont accompagnées dans le cadre de l’AAP (Appel à projets) BCIAT (production > 12 000 MWh/an). Les installations biomasse de faibles puissances sont accompagnées uniquement dans le cadre des contrats chaleur renouvelable (production < 1 200 MWh/an).
Au-delà des aides à l’investissement, l’ADEME vous accompagne sur toutes les phases de votre projet : note d’opportunité, étude de faisabilité, assistance à maitrise d’ouvrage, conseils.
Les aides sont octroyées majoritairement via les Directions régionales de l’ADEME. Un contact préalable auprès de celle concernée par le projet est fortement conseillé avant toute démarche, afin de vous guider, de préciser les critères d’éligibilité (notamment les critères sur la qualité de l’air et les taux de certifications attendus sur la plaquette forestière et le bois bocager) et de vous apporter un éclairage technique.
