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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département Agences de l'eau

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2023

  • Date de clôture

    31 décembre 2023

  • Programme

    Fonds Biodiversité, Fonds vert - Édition 2023

Description

L’objectif du fonds de renaturation est de soutenir et accélérer les efforts des collectivités pour apporter de la nature dans les espaces urbanisés.

La forte artificialisation de certains environnements urbains les rend particulièrement vulnérables face aux effets du dérèglement climatique (vagues de chaleur, sécheresse, ou encore inondations).

En favorisant la présence de nature en ville, le fonds permettra aussi d’apporter un ensemble de co-bénéfices sociaux et environnementaux aux populations urbaines. Les espaces de nature financés par le fonds offrent une série de services écosystémiques (qualité d’usage, stockage carbone, support de biodiversité).

→ Ambition écologique du projet financé
Dans l’objectif d’adaptation au changement climatique, la renaturation doit participer à la réduction des vulnérabilités en ciblant sur des solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

→ Nature des projets éligibles

Dans le cadre de ce fonds, le terme « nature en ville » recouvre un ensemble de dispositifs contribuant à préserver ou recréer, au sein des milieux urbains, des espaces de nature dans un but d’adaptation aux conséquences du changement climatique, notamment en visant le rafraîchissement urbain. Il inclut des co-bénéfices pour les populations d’espèces sauvages ou domestiquées, les services écosystémiques ainsi que le développement d’espaces à vocation agricole ou de jardinage.

Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre d’une stratégie territoriale intégrée, à :

  • la renaturation des sols et espaces urbains : création, restauration, gestion écologique de parcs et jardins, végétalisation des espaces publics (alignement et végétalisation des pieds d’arbres), projets d’agriculture urbaine favorables à la biodiversité, restauration écologique (stabilisation et renaturation des sols, etc.) ;
  • la présence de l’eau et des milieux aquatiques en ville : restauration du réseau hydrographique (réouverture ou renaturation de cours d’eau, reméandrage, stabilisation et reprofilage de berges), des zones humides, des zones d’expansion des crues, création de noues (…)

    Lien vers un descriptif complet

    https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe2_Renaturation.pdf