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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer des solutions d'adaptation au changement climatique fondées sur la renaturation des villes et des villages

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de région Préfectures de département Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Agences de l'eau

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privée

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    12 janvier 2024

  • Date de clôture

    15 décembre 2024

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2024

Description

La renaturation doit participer à l’adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins).

→ Cette mesure peut s’articuler avec d’autres dispositifs : voir le détail dans le cahier d’accompagnement.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de nature en ville sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :

  • des collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
  • des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ;
  • des établissements publics de l’Etat (en particulier les établissements publics d’aménagement et le conservatoire du littoral) ;
  • des bailleurs sociaux.

Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l’accord de la collectivité ou établissement public concerné.

Le porteur de projet peut mentionner (…)

Lien vers un descriptif complet

https://drive.google.com/file/d/1WPXejcbi1GvaWbe88GUhNn1X_DHYXafl/view?usp=sharing

Lien vers la démarche en ligne

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation