Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresInstructeur·s
Préfectures de région Préfectures de département Directions régionales de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Agences de l'eauNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
12 janvier 2024Date de clôture
15 décembre 2024Programme
Fonds vert - Édition 2024
Description
La renaturation doit participer à l’adaptation des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore aménagement de parcs et jardins).
→ Cette mesure peut s’articuler avec d’autres dispositifs : voir le détail dans le cahier d’accompagnement.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.
La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet ». Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d’ouvrage des projets de nature en ville sous réserve que leur projet respecte les règles européennes applicables aux aides d’Etat :
- des collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
- des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d’économie mixte ou sociétés publiques locales) ;
- des établissements publics de l’Etat (en particulier les établissements publics d’aménagement et le conservatoire du littoral) ;
- des bailleurs sociaux.
Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier de candidature, avec l’accord de la collectivité ou établissement public concerné.
Le porteur de projet peut mentionner dans son dossier un « co-portage » avec un partenaire (notamment un établissement public foncier) : dans ce cas, (…)
Lien vers un descriptif complet
https://drive.google.com/file/d/1WPXejcbi1GvaWbe88GUhNn1X_DHYXafl/view?usp=sharing
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-renaturation
