Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulierZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleProgramme
France Relance
Description
Après avoir réalisé une étude préalable, vous pouvez mettre en place des investissements de gestion de proximité des biodéchets et mettre en place une collecte séparée des biodéchets, suivie d’une valorisation et bénéficier d’une aide de l’ADEME.
Investissez dans le tri à la source et le traitement des biodéchets ménagers avec l’aide de l’ADEME
L’ADEME peut apporter à votre collectivité une aide pour la solution de tri à la source et de valorisation des biodéchets adaptée à votre territoire, et anticiper l’obligation règlementaire de début 2024.
Vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 55 % des dépenses d’équipement en gestion de proximité des biodéchets.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Cette aide s’adresse aux collectivités territoriales exerçant la compétence collecte ou traitement des déchets.
