Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Commission européenne
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Particulier, Agriculteur, Recherche
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Europe
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    18 avril 2024
  • Date de clôture

    19 septembre 2024
  • Programme

    🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat

Description

LIFE - 2021-2027

  • LIFE-2024-CET-LOCAL : Fournir aux autorités locales et régionales les capacités, les approches intégrées et les structures organisationnelles nécessaires pour élaborer et mettre en œuvre des plans et des stratégies en faveur de la transition vers une énergie propre
  • LIFE-2024-CET-POLICY : Soutenir la mise en œuvre des principaux textes législatifs dans le domaine de l’énergie durable, notamment la directive sur l’efficacité énergétique, la directive sur les énergies renouvelables et la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • LIFE-2024-CET-PRODUCTS : Améliorer la compréhension des incidences réelles des règlements de l’UE sur l’écoconception et l’étiquetage énergétique et faciliter la mise en œuvre de méthodes d’essai connexes qui reflètent une meilleure utilisation des produits dans la vie réelle
  • LIFE-2024-CET-BETTERRENO : Développer et déployer des approches qui rassemblent les acteurs, les marchés, les cadres et les solutions innovantes afin d’accroître l’attrait de l’amélioration des performances des bâtiments et de réduire la charge administrative, logistique et financière de la rénovation des bâtiments
  • LIFE-2024-CET-BUSINESS : Soutenir la transition vers l’énergie propre et la décarbonisation des entreprises en renforçant les écosystèmes nationaux pour les systèmes de gestion de l’énergie et les audits énergétiques
  • LIFE-2024-CET-BUILDSKILLS : Augmenter le nombre de professionnels du bâtiment qualifiés et créer un réseau prospère de professionnels du bâtiment
  • LIFE-2024-CET-HEATPUMPS : Renforcer le cadre propice au déploiement accéléré de systèmes de chauffage de haute qualité
  • LIFE-2024-CET-DHC : Poursuivre le développement des systèmes de chauffage et de refroidissement urbains
  • LIFE-2024-CET-PRIVAFIN : Augmenter le montant des financements privés alloués à l’efficacité énergétique et aux sources d’énergie renouvelables à petite échelle
  • LIFE-2024-CET-OSS : Soutenir la création ou la reproduction de guichets uniques
  • LIFE-2024-CET-RENOPUB : Etablir et exploiter des structures de facilitation régionales/nationales afin d’accélérer la vague de rénovation dans le secteur public
  • LIFE-2024-CET-PDA : Soutenir les promoteurs de projets dans toute l’Europe afin de constituer une réserve de projets très ambitieux dans le domaine de l’énergie durable
  • LIFE-2024-CET-ENERPOV : Contribuer activement à la réduction de la pauvreté énergétique et s’appuyer sur les outils, les indicateurs et les ressources des initiatives existantes
  • LIFE-2024-CET-ENERCOM : Favoriser la collaboration entre les autorités locales/régionales et les communautés de l’énergie
  • LIFE-2024-CET-SAP : Soutenir les actions des principaux acteurs commerciaux et non commerciaux de la transition vers une énergie propre
    * Taux de co-financement : jusqu’à 95% du total des coûts éligibles (60% pour LIFE-2024-CET-SAP)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

  • Être une personne morale
  • Être une entité publique ou privée
  • Être établi dans l’un des pays éligibles :
    • États membres de l’UE (y compris les pays et territoires d’outre-mer)
    • États non membres de l’UE : pays de l’EEE et pays associés au programme LIFE (Cliquez ici)
  • Le coordinateur doit être établi dans un pays éligible
  • Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué pour les topics suivants :
    • LIFE-2024-CET-LOCAL
    • LIFE-2024-CET-POLICY
    • LIFE-2024-CET-PRODUCTS
    • LIFE-2024-CET-BETTERRENO
    • LIFE-2024-CET-BUSINESS
    • LIFE-2024-CET-HEATPUMPS
    • LIFE-2024-CET-DHC
    • LIFE-2024-CET-PRIVAFIN
    • LIFE-2024-CET-ENERPOV
    • LIFE-2024-CET-ENERCOM

Lien vers un descriptif complet

https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/docs/2021-2027/life/wp-call/2021-2024/call-fiche_life-2024-cet_en.pdf