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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer les actions de rénovation des bâtiments tertiaires des communes rurales - Démarche ETRIER

  • Porteur-s d'aide

    EDF SICAE Oise La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE UEM (Usine d'Electricité de Metz) Vialis Alterna énergie Total Marketing France

  • Instructeur·s

    Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Récurrente

  • Date d'ouverture

    15 avril 2021

  • Date de clôture

    14 avril 2023

  • Programme

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, France Relance

Description

Le programme ACTEE porté par la FNCCR permet d’accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire au travers de différents appels à projets spécifiques, en s’appuyant sur deux principes clés : la vision long terme des projets et la mutualisation des collectivités au sein de groupements pour assurer des synergies locales ambitieuses.
Il a été choisi de lancer une démarche spécifique d’accompagnement pour les communes rurales isolées, dépourvues de dynamiques de rénovation et de partenaires techniques locaux, et qui ambitionnent néanmoins de se lancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
La démarche ETRIER vise à pallier le manque de synergies dans certains territoires et assurer une massification des projets, quand bien même la mise en place de groupements de collectivités n’est pas réalisable. Elle permet aux communes justifiant de l’absence de capacité de mutualisation de bénéficier d’aides financières sur 4 axes d’action : Études techniques, assistance à Maîtrise d’Ouvrage, outils et équipements de suivi, maîtrise d’œuvre

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics

Périmètre : National

Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.


Lien vers un descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/