Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.

  • Porteur-s d'aide

    EDF SICAE Oise La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE UEM (Usine d'Electricité de Metz) Vialis Alterna Total Marketing France
  • Instructeur·s

    Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    15 avril 2021
  • Date de clôture

    16 avril 2022
  • Programme

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, France Relance

Description

Le programme ACTEE porté par la FNCCR permet d’accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de leur patrimoine tertiaire au travers de différents appels à projets spécifiques, en s’appuyant sur deux principes clés : la vision long terme des projets et la mutualisation des collectivités au sein de groupements pour assurer des synergies locales ambitieuses.
Il a été choisi de lancer une démarche spécifique d’accompagnement pour les communes rurales isolées, dépourvues de dynamiques de rénovation et de partenaires techniques locaux, et qui ambitionnent néanmoins de se lancer dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments tertiaires.
La démarche ETRIER vise à pallier le manque de synergies dans certains territoires et assurer une massification des projets, quand bien même la mise en place de groupements de collectivités n’est pas réalisable. Elle permet aux communes justifiant de l’absence de capacité de mutualisation de bénéficier d’aides financières sur 4 axes d’action : Études techniques, assistance à Maîtrise d’Ouvrage, outils et équipements de suivi, maîtrise d’œuvre

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics Périmètre : National Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.

Lien vers un descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/