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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer les études de stratégie territoriale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires

  • Nature de l'aide

    Ingénierie financière

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Permanente

  • Programme

    Action cœur de ville

Description

Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose des solutions de financement visant les projets suivants :

  • Aide à la structuration d’une stratégie territoriale ;
  • Accélération et sécurisation de la démarche ;
  • Fiabilisation de la mise en place opérationnelle du projet.

Pour ces projets, la Banque des Territoires peut cofinancer des études préalables :

  • à hauteur de 50 % avec le soutien des collectivités locales ou d’autres partenaires ;
  • à hauteur de 80 % en cas d’accord de l’équipe du programme ACV.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/ingenierie-territoriale?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=IngeTerr&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=financement_etudes_strat_territoriale_psat