Accueil

Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer les investissements de réseaux de chaleur ou de froid

  • Porteur-s d'aide

    ADEME

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    31 décembre 2022

Description

Aide - « Financement d’investissements de réseaux de chaleur ou de froid »,

Objectif :
Soutien à l’investissement pour vos réseaux alimentés par des énergies renouvelables et/ou de récupération, sur l’extension ou la densification de réseaux de chaleur existant ou sur la création de nouveaux réseaux de chaleur ou de froid.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise.

Accompagnement :

  • L’aide aux réseaux de l’ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus et aux éventuels autres financements sollicités.
  • Selon la puissance de l’installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

  • Les créations de réseaux de chaleur et de froid,
  • Les extensions de réseaux de chaleur de plus de 300 MWh de chaleur EnR&R par an et 200 mètres linéaires.

Autres critères d'éligibilité

Ces projets sont obligatoirement raccordés à des unités physiques de production EnR&R par biomasse, solaire thermique, géothermie, méthanisation, récupération de chaleur fatale (sur process industriel, UIOM...) et/ou cogénération.

L’aide aux réseaux de l’ADEME porte sur la fonction « distribution ». Elle est conditionnée aux caractéristiques techniques de mise en œuvre des réseaux prévus (production supplémentaire, part d’EnR&R, densité énergétique...) et aux éventuels autres financements sollicités.

Selon la puissance de l’installation sur laquelle le réseau est ou sera connecté, votre aide est calculée sur la base d’une analyse économique ou sur la base d’une aide forfaitaire.

Critères d’éligibilité :

  • Réalisation d’une étude de faisabilité ou d’un schéma directeur,
  • Respect de l’exigence de la quote-part d’EnR&R dans le bouquet énergétique du réseau,
  • Respect de l’exigence sur la densité thermique minimum,
  • Respect des exigences réglementaires,
  • Critères sociaux et gouvernance.

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dinvestissements-reseaux-chaleur-froid