Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, DépartementsZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
31 décembre 2022
Description
Objectifs :
Permettre aux collectivités territoriales d’initier des projets d’efficacité énergétique des bâtiments publics tertiaires, l’ADEME finance la réalisation de Schéma directeur immobilier et énergétique (SDIE), basé sur un cahier des charges rédigé conjointement avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).
L’élaboration d’un schéma directeur immobilier énergétique permet :
- d’introduire des travaux d’amélioration de la performance énergétique notamment dans le cadre du dispositif écoénergie tertiaire ;
- de tirer parti des externalités liées à l’amélioration de la valeur patrimoniale.
Accompagnement :
- Subvention de 50 % du montant de votre coût de réalisation du SDIE,
- Les dépenses totales sont plafonnées à 20 k€.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
