Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
regions_01_02_03_04_06_11_24_32_52_53_75_76_84_94Récurrence
PonctuelleDate d'ouverture
3 juin 2019Date de clôture
31 décembre 2023
Description
Bénéficiez d’un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.
Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives.
Ce dispositif d’aide (expérimental sur quelques régions) intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Vous possédez une installation solaire thermique à l’arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD...).
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.