Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    regions_01_02_03_04_06_11_24_32_52_53_75_76_84_94
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    3 juin 2019
  • Date de clôture

    31 décembre 2023

Description

Bénéficiez d’un financement pour votre audit ainsi que les travaux de réhabilitation.
Préalablement à votre projet de réhabilitation, un audit est nécessaire pour qualifier les problèmes rencontrés sur l’installation puis établir et chiffrer les actions correctives.
Ce dispositif d’aide (expérimental sur quelques régions) intègre également un financement des travaux et se conclut par la signature d’un contrat d’exploitation.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Vous possédez une installation solaire thermique à l’arrêt total ou ayant une très faible productivité (en deçà de 50 % de la productivité attendue) présentant de graves défauts de fonctionnement. Cibles prioritaires : bailleurs sociaux, logement collectif (copropriétés) et médico-social (EHPAD...).
Ce dispositif est applicable uniquement aux régions suivantes : Île-de-France, Centre-Val de Loire, Hauts-de-France, Pays de la Loire, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse, Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte.


Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/20220620/appel-a-projets-audit-rehabilitation-dinstallations-solaires-thermiques

Lien vers la démarche en ligne

https://moncompte.ademe.fr/auth/realms/master/protocol/openid-connect/auth?client_id=opale&redirect_uri=https%3A%2F%2Fvosaides.ademe.fr%2Flogin&state=aacf6736-2e8f-4bdb-80a2-6eab7d4fc022&response_mode=fragment&response_type=code&scope=openid&nonce=cf8096f