Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description


Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d’Etat et n’emportent donc pas d’éléments d’aide.
Votre projet concerne :

  • La reconversion de friches, immobilier de production industrielle, fonds de dépollution (Ginkgo et Brownfield)
  • Le déploiement du THD, le développement des datas centers
  • La mutation et l’efficacité énergétique des sites industriels et le développement d’énergies renouvelables, écologie industrielle
  • La création ou la rénovation d’infrastructures de transport et de flottes de véhicules propres, navettes autonomes, stations de recharge et d’avitaillement en énergie propre (GNV, hydrogène) ou services de mobilité
  • La mise en place de formations pour assurer l’adaptation des compétences aux besoins des territoires industriels
    Présente sur tout le cycle de vie du projet, la Banque des territoires développe et finance des projets à fort impact territoriaux dans le cadre de montages juridico-financiers leur permettant d’assurer leur pérennité et leur équilibre [...]

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/investissement-en-fonds-propres-ou-quasi-fonds-propres