Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention, Aides en ingénierie, Aides financières
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’une AMO pour des rénovations énergétiques globales avec Contrat de performance énergétique (CPE) »

Bénéficiez d’un accompagnement technique et financier pour votre Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Bénéficiaires :

  • Collectivités,
  • Entreprises du secteur tertiaire public.

Actions éligibles :

  • Pour garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, l’ADEME finance une AMO qui réalisera les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d’un Contrat de performance énergétique.
  • L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution.
  • Accompagnement :
  • L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO,
  • Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dune-amo-renovations-energetiques-globales-contrat-performance