Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie technique, Ingénierie financièreBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Pour une rénovation énergétique de vos bâtiments, l’ADEME accompagne financièrement et techniquement les collectivités et opérateurs du secteur tertiaire public grâce au Contrat de Performance Énergétique (CPE).
Bénéficiaires :
- Collectivité
- Entreprise du secteur tertiaire public.
L’ADEME vous aide à garantir les gains énergétiques des opérations de rénovation énergétique globales, en finançant une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).
L’aide de l’ADEME est une subvention de 50 % du montant de votre coût d’AMO. Les dépenses totales d’AMO sont plafonnées à 100 k€. Cela vous permet de réalise les études et missions nécessaires à la mise en œuvre d’un Contrat de Performance Énergétique (CPE).
L’AMO vous aidera à réaliser l’étude de faisabilité et d’opportunité d’un CPE (phase amont) et/ou pour la rédaction et procédure de passation du CPE, le suivi et son exécution (phase aval).
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement
