Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)Zone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
Permanente
Description
Aide - « Financement d’une étude de faisabilité d’installation solaire thermique »
Objectif : l’ADEME finance votre étude de faisabilité, avant d’investir dans la conception d’une installation solaire thermique.
Bénéficiaires :
- Collectivité,
- Entreprise,
- Association.
Accompagnement :
- Aide : jusqu’à 70 % selon la taille de l’entreprise.
- Plafonds : 50 000 € étude de diagnostic, 100 000 € études d’accompagnement de projet.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementExemples de projets réalisables
Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :
- d’installations dédiées sur bâtiment ou process,
- d’installations sur réseau de chaleur,
- de systèmes solaires combinés.
L’étude de faisabilité vous permettra de :
- vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire,
- proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation,
- explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.
Autres critères d'éligibilité
L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.
