Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    ADEME
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Associations, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

Aide - « Financement d’une étude de faisabilité d’installation solaire thermique »

Objectif : l’ADEME finance votre étude de faisabilité, avant d’investir dans la conception d’une installation solaire thermique.

Bénéficiaires :

  • Collectivité,
  • Entreprise,
  • Association.

Accompagnement :

  • Aide : jusqu’à 70 % selon la taille de l’entreprise.
  • Plafonds : 50 000 € étude de diagnostic, 100 000 € études d’accompagnement de projet.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Les cahiers des charges concernent les études de faisabilité liées à la mise en œuvre :

  • d’installations dédiées sur bâtiment ou process,
  • d’installations sur réseau de chaleur,
  • de systèmes solaires combinés.

L’étude de faisabilité vous permettra de :

  • vérifier la faisabilité technique et économique du projet d’implantation d’une installation solaire,
  • proposer des solutions techniques adaptées au contexte et aux possibilités du site d’implantation, et assurer le dimensionnement et la pérennité de l’installation,
  • explorer des solutions pour le financement de l’opération et le montage administratif et juridique.

Autres critères d'éligibilité

L’aide est conditionnée au recours à un prestataire dont les compétences respectent un référentiel validé par l’ADEME (RGE Étude) ou pouvant justifier de conditions équivalentes.

Lien vers un descriptif complet

https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/financement-dune-etude-faisabilite-dinstallation-solaire-thermique