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Dispositifs financiers

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logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Financer votre Raccordement à un Réseau de Chaleur

  • Porteur-s d'aide

    OFEE

  • Nature de l'aide

    Certificat d'économie d'énergie (CEE)

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Recherche

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er septembre 2022

  • Date de clôture

    31 décembre 2025

Description

OFEE en tant que que signataire de la charte Coup de Pouce Chauffage Tertiaire et Résidentiel Collectif, accompagne ses partenaires dans leurs projets de raccordement au réseau de chauffage urbain. 

Le Ministère de la Transition Energétique encourage fortement la décarbonnation des modes de chauffage sur le territoire national, via le dispositif des Certificats d’Economie d’Energie (CEE). Le remplacement de vos équipements à énergie fossile au profit d’energie renouvelable (PAC, Biomasse, Réseau de Chaleur) est actuellement porté par le dispositif Coup de Pouce qui bonifie le financement des travaux sur le sujet. Le dispositif est valable pour les projets engagés avant la fin d’année 2025 et terminés avant le 31 décembre 2026.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Exemple 1 - Raccordement d’un bâtiment résidentiel de 54 logements

  • Energie de chauffage initiale : chaudière gaz collective 
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l’energie renouvelable (Biomasse) 
  • Dépose de la chaudière existante
  • Montant de la prime versée : 85 200€ 

Exemple 2 - Raccordement d’un bâtiment tertiaire de 350m2 

  • Energie de chauffage initiale : chaudière fuel
  • Raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l’energie renouvelable (Pompe à Chaleur) 
  • Dépose de la chaudière existante
  • Montant de la prime versée : 78 100€

Autres critères d'éligibilité

  • Bâtiment Résidentiel ou Tertiaire existant depuis plus de deux ans. 
  • Remplacement (suppression) d’une énergie de chauffage à énergie fossile par une raccordement à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par de l’energie renouvelable.
  • Engagement des travaux avant le 31 décembre 2025
  • Fin des travaux avant le 31 décembre 2026
  • Signature du document d’incitation en amont de la signature du document d’engagement des travaux

Lien vers un descriptif complet

https://coupdepouce-confortenergie.fr/prime-coup-de-pouce-raccordement-a-un-reseau-de-chaleur-enrr-tertiaire/