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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Innover dans les stations de traitement des eaux usées

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date d'ouverture

    1er janvier 2019

  • Date de clôture

    31 décembre 2024

Description

L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse accompagne les projets innovants visant l’adaptation des systèmes d’assainissement aux nouveaux enjeux environnementaux : changement climatique, transition énergétique, nouveaux polluants... L’agence accompagne, notamment, la mutation de la station d’épuration vers une véritable usine de valorisation des eaux traitées, productrice d’énergie, de matières premières et d’eau recyclée de qualité pour d’autres usages (arrosage des espaces verts, irrigation de cultures agricoles, de golfs).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Priorité est donnée aux projets innovants de valorisation de matières (boues, phosphore...) et de récupération ou production d’énergie à partir des eaux usées.

Sont aidés :

Pour la réutilisation des eaux traitées

  • les études d’opportunité,
  • le traitement complémentaire sur la station de traitement des eaux usées,
  • les réseaux de transfert,
  • ...

Les travaux pour un nouvel usage ne sont pas éligibles. Les travaux sont éligibles s’il y a substitution d’une ressource par de l’eau usée traitée.

Pour la valorisation matière

  • les installations de taille réelle sur station et réseau : récupération de nutriments, cellulose...

Pour la production d’énergie

  • les études,
  • les diagnostics énergies,
  • les installations taille réelle sur station : filière boues économes en énergie, méthanisation, injection de biogaz, cogénération, pompes à chaleur,
  • ...

Les projets éligibles sont limités aux stations de capacité supérieure à 10 000 EH.

Pour la valorisation des boues