Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Nature de l'aide

    Subvention, Ingénierie technique
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Ensemble des massifs français
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    30 septembre 2021
  • Date de pré-dépôt

    30 novembre 2021
  • Date de clôture

    31 décembre 2021
  • Programme

    Avenir Montagnes Ingénierie

Description

L’AMI ‐ « Avenir montagnes mobilités ‘‘Territoires de montagne périurbains et peu denses’’ » est mis en place par l’Agence nationale de la cohésion des territoires : plan Avenir Montagnes
Il recherche des projets innovants, pour le territoire, de solutions / services de mobilité / démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité. Les projets devront comporter une dimension innovante à l’échelle du territoire considéré quant à la prise en compte des thématiques, Pour la 1re phase, l’ouverture de la plateforme de candidatures se fera le 30 septembre 2021. Les porteurs de projet auront jusqu’au 30 novembre 2021 pour pré-déposer leur dossier.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires Collectivités dans un périmètre de Massif et classées en catégorie 2, 3 ou 4 selon la grille de densité de l’INSEE. Les personnes morales de droit public : Les autorités organisatrices de la mobilité, Les collectivités ou groupements délégataires de la région notamment les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité au 1er juillet 2021. Sont également éligibles en tant que (...)

Lien vers un descriptif complet

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-mobilites-629