Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)Nature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'ÉtatZone géographique couverte par l'aide
Ensemble des massifs françaisRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
30 septembre 2021Date de pré-dépôt
30 novembre 2021Date de clôture
31 décembre 2021Programme
Avenir Montagnes Ingénierie
Description
L’AMI ‐ « Avenir montagnes mobilités ‘‘Territoires de montagne périurbains et peu denses’’ » est mis en place par l’Agence nationale de la cohésion des territoires : plan Avenir Montagnes
Il recherche des projets innovants, pour le territoire, de solutions / services de mobilité / démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire, et s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité. Les projets devront comporter une dimension innovante à l’échelle du territoire considéré quant à la prise en compte des thématiques, Pour la 1re phase, l’ouverture de la plateforme de candidatures se fera le 30 septembre 2021. Les porteurs de projet auront jusqu’au 30 novembre 2021 pour pré-déposer leur dossier.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses de fonctionnement, Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Bénéficiaires
- Collectivités dans un périmètre de Massif et classées en catégorie 2, 3 ou 4 selon la grille de densité de l’INSEE.
Les personnes morales de droit public :
- Les autorités organisatrices de la mobilité,
- Les collectivités ou groupements délégataires de la région notamment les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité au 1er juillet 2021.
Sont également éligibles en tant que porteur :
Sous réserve de la mise en place d’un partenariat avec au moins un territoire éligible :
- Les acteurs économiques.
Actions éligibles
Projets portant sur des solutions ou des services de mobilité, ou favorisant la démobilité, en adéquation avec les enjeux du territoire et présentant les caractéristiques suivantes :
- Des projets innovants pour le territoire, des projets s’inscrivant préférablement dans le plan d’actions d’une démarche de planification de la mobilité.
Lien vers un descriptif complet
https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/avenir-montagnes-mobilites-629