Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
ADEMENature de l'aide
Subvention, Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privéeZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
PonctuelleDate de clôture
31 décembre 2025
Description
L’ADEME invite les porteurs de projet à s’inscrire dans une démarche de type « EnR’Choix », en privilégiant la sobriété, la mutualisation des moyens de production et la mobilisation de certaines EnR&R.
Les installations de pompes à chaleur (PAC) solaires éligibles au Fonds Chaleur sont les opérations de production d’eau chaude sanitaire (ECS) à destination de logements collectifs et des secteurs Tertiaire, Industrie et Agriculture comprenant les établissements ayant des usages ECS durant toute l’année.
L’aide apportée est calculée sur la base d’un montant forfaitaire en fonction la quantité de chaleur produite par l’installation.
Après avoir réalisé une étude de faisabilité pour qualifier le dimensionnement de l’installation et apporter l’information sur la productivité solaire utile de l’installation projetée, si vous êtes confortés dans votre choix d’investir, n’hésitez pas à déposer un dossier de demande d’aide.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
