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Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Lancer un schéma communal ou intercommunal en assainissement

  • Porteur-s d'aide

    Conseil départemental du Tarn

  • Nature de l'aide

    Ingénierie technique

  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays

  • Zone géographique couverte par l'aide

    Tarn

  • Récurrence

    Permanente

Description

Le Département peut accompagner les communes et EPCI dans le lancement et le suivi :

  • des études de diagnostic
  • du schéma d’assainissement

avec pour objectif la constitution d’un programme d’investissement.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

  • Conseil sur le devenir d’une station d’épuration (STEP) filtre à sable.
  • Mise à disposition d’un DCE pour la mise à jour du schéma communal d’assainsisement (SCA)
  • "Actualisation du schéma communal d’assainissement (SCA) et réalisation d’un diagnostic des réseaux d’assainissement et pluvial.
  • Lancement du schéma communal d’assainissement (SCA)
  • Etude pour gestion des surcharges sur la station d’épuration (STEP)
  • Mise à jour du schema d’assainissement intercommunal (SCA)
  • Lancement de l’étude pour la création du système d’assainissement du bourg.
  • Etude visant à connaitre l’opportunité ou non de réaliser le SDA
  • Accompagnement sur l’amélioration du système d’assainissement

Autres critères d'éligibilité

Toutes les communes tarnaises sachant que celles de moins de 5000 habitants sont prioritaires.

Toutes les intercommunalités tarnaises sachant que celles de moins de 25 000 habitants sont prioritaires.


Lien vers un descriptif complet

https://www.tarn.fr/au-quotidien/collectivite-locale/le-guide-de-lingenierie