Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Commission européenneNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions, Associations, Particuliers, Agriculteurs, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État, RechercheZone géographique couverte par l'aide
EuropeRécurrence
PonctuelleDate d'ouverture
11 mai 2023Date de clôture
16 novembre 2023Programme
🇪🇺 LIFE - Programme européen pour l’environnement et le climat
Description
Programme Life - Transition énergétique propre visant à faciliter la transition vers une économie efficace sur le plan énergétique, basée sur les énergies renouvelables, neutre sur le plan climatique et résiliente, en finançant des actions de coordination et de soutien dans toute l’Europe.
Taux de cofinancement : jusqu’à 95 % du total des coûts éligibles
Plusieurs sous-programmes lancés
Mise en place d’un cadre politique national, régional et local soutenant la transition vers une énergie propre
LIFE-2023-CET-LOCAL Soutien technique aux plans et stratégies de transition vers l’énergie propre dans les municipalités et les régions
LIFE-2023-CET-POLICY Mise en œuvre efficace de la législation clé dans le domaine de l’énergie durable
Accélérer le déploiement des technologies, la numérisation, les nouveaux services et les modèles d’entreprise, et améliorer les compétences professionnelles sur le marché
LIFE-2023-CET-BETTERRENO Performance énergétique des bâtiments - Créer les conditions pour rendre la rénovation plus rapide, plus profonde, plus intelligente, axée sur les services et les données : rénovation grande échelle, données et services énergétiques des bâtiments
LIFE-2023-CET-BUSINESS Soutenir la transition vers une énergie propre des entreprises européennes
LIFE-2023-CET-BUILDSKILLS Interventions d’amélioration et de requalification des compétences permettant la décarbonisation du parc immobilier et l’intégration des systèmes énergétiques
Soutenir le développement de projets d’investissements locaux et régionaux
LIFE-2023-CET-OSS Services intégrés pour la transition vers une énergie propre dans les bâtiments et les entreprises : services intégrés rénovation de l’habitat privé résidentiel/ logements locatifs privés/ bâtiments publics/ entreprises ( 4 secteurs cibles)
LIFE-2023-CET-PDA Assistance au développement de projet pour les investissements en énergie durable
Impliquer et donner plus de pouvoir aux citoyens dans la transition vers une énergie propre.
LIFE-2023-CET-ENERPOV Réduire la pauvreté et la vulnérabilité énergétique des ménages eu Europe
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Autres critères d'éligibilité
- Être une entité légale (organisme public ou privé)
- Un consortium composé d’au moins 3 entités, établies dans au moins 3 États membres de l’UE ou pays associés au programme, doit être constitué, sauf pour les thèmes LIFE-2023-CET-BUILDSKILLS, LIFE-2023-CET-OSS et LIFE-2023-CETPDA
Pays éligibles au programme : Cliquez-ici Ouvre une nouvelle fenêtre
