Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Entreprise privée, Recherche
  • Zone géographique couverte par l'aide

    Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)
  • Récurrence

    Ponctuelle
  • Date d'ouverture

    1er janvier 2019
  • Date de clôture

    31 décembre 2024

Description

La connaissance de l’état des milieux aquatiques et des usages est indispensable pour orienter et évaluer l’efficacité de la politique de l’eau menée sur les bassins Rhône-Méditerranée et de Corse. En complément des études qu’elle mène en propre, l’agence soutient les études générales, les projets scientifiques de recherche et développement et les démarches innovantes correspondants aux objectifs de son programme d’intervention, principalement sur les domaines suivants :

  • connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques, humides et marins et des pressions qui s’y exercent, notamment les pollutions par les substances et les pressions physiques,
    - sciences sociales, économiques et politiques dans une approche intégratrice avec les disciplines techniques, au service de la préservation et de la restauration de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, humides et marins,
  • incidences du changement climatique et mesures d’adaptation sur l’eau et les milieux aquatiques.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Sont aidés :

  • les actions coordonnées, conduites dans une logique de réseau et s’inscrivant dans la durée, visant à évaluer l’efficacité sur les milieux des mesures menées au titre de la politique de l’eau : réseaux de sites de démontration, suivis scientifiques et techniques d’opérations exemplaires,
  • les études générales sur les hydro-systèmes emblématiques des bassins,
  • les études et projets de recherche (notamment à travers les accords-cadres signés avec les organismes de recherche : IFREMER, ZABR, BRGM et IRSTEA) visant l’amélioration de la connaissance du fonctionnement des milieux aquatiques et des effets des usages anthropiques sur ceux-ci, notamment sur les territoires à enjeux ou mal connus,
  • l’innovation et l’expérimentation de techniques nouvelles présentant un intérêt pour agir en faveur des objectifs environnementaux de l’agence,
  • la caractérisation des incidences du changement climatique sur les bassins, l’expression des vulnérabilités et des mesures d’adaptation.

Les projets de recherche et d’innovation peuvent porter sur des sujets dépassant les domaines de compétences de l’agence. Dans ce cas, le financement ne porte que sur la part du projet correspondant aux objectifs poursuivis par l’agence dans son programme d’intervention.


Lien vers un descriptif complet

https://www.eaurmc.fr/jcms/vmr_7100/fr/aide-etudes-generales-recherche-et-innovation

Lien vers la démarche en ligne

https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_102366/fr/le-portail-des-aides-de-l-agence-de-l-eau-rhone-mediterranee-corse