Accueil

Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

Mettre en œuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics

  • Porteur-s d'aide

    Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  • Instructeur·s

    Préfectures de département

  • Nature de l'aide

    Subvention

  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, Intercommunalités / Pays, Départements, Régions

  • Zone géographique couverte par l'aide

    France

  • Récurrence

    Ponctuelle

  • Date de clôture

    31 décembre 2023

  • Programme

    Fonds vert - Édition 2023

Description

Cette mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du fonds vert s’inscrit dans le prolongement des crédits affectés à la rénovation énergétique des bâtiments publics dans le cadre du Plan de relance (dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) exceptionnelle, pour laquelle l’une des thématiques portait sur la transition écologique, et surtout DSIL RT et DSID RT, spécifiquement fléchées vers la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales). Il permettra ainsi d’accentuer l’effort local face à l’urgence écologique, en soutenant les projets de rénovation énergétique des bâtiments publics pour une diminution de leur consommation énergétique et un meilleur confort des agents et des usagers.

Consulter le cahier spécial du Fonds Vert consacré à cette mesure

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

→ Nature des projets éligibles

La rénovation énergétique des bâtiments publics locaux :

  • Concerne les bâtiments qui appartiennent aux porteurs de projet éligibles (collectivités locales et leurs groupements). Cela inclut les équipements sportifs ainsi que les bâtiments mixtes avec logement et plus généralement les logements en immeuble collectif ou en maison individuelle, dès lors qu’ils relèvent de leur domaine public ou de leur domaine privé, qu’ils soient en location ou qu’ils soient vacants avec un objectif de mise en location ;
  • Vise la réalisation de l’ensemble des travaux entrepris sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique.

Cette mesure du fonds vert peut aussi soutenir l’élimination des énergies fossiles (sortie du fioul et du gaz) et le développement des énergies propres et des réseaux urbains de chaleur et de froid renouvelables, dans la mesure où l’ensemble des travaux envisagés dans le projet permet d’atteindre le seuil d’éligibilité.

Par ailleurs, la démarche de démolition / reconstruction des bâtiments ne pourra pas faire l’objet d’un soutien financier par le fonds vert, considérant que l’empreinte carbone associée à une telle démarche est généralement toujours plus élevée que celle d’une rénovation.

Les projets de rénovation (…)

Lien vers un descriptif complet

https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Cahier%20accompagnement_Axe1_R%C3%A9novation.pdf