Description

Ambition écologique du projet financéLes actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments appartenant aux collectivités locales et leurs groupements, dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermiquedans un contexte de réchauffement climatique.

Pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue.Cette réduction des consommations d’énergie doit être atteinte par la recherche en premier lieu d’une meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) est également attendue ; l’élimination des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles permettant d’atteindre les réductions les plus élevées.

Les projets financés par cette mesure doivent en outre prendre en compte la problématique du confort d’été et le risque inondation.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligiblesLa mesure concerne la France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM).

Pour les COM, la mesure leur bénéficie, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités et leurs groupements au sens du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Les bailleurs sociaux ne sont pas éligibles à la mesure relative à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux.

Nature des projets éligiblesLes projets soumis au titre de la présente mesure :

• Portent sur des bâtiments qui appartiennent aux porteurs de projet éligibles (collectivités locales et leurs groupements au sens du CGCT) ;
• Visent la réalisation de travaux sur des bâtiments existants permettant de diminuer significativement leur consommation énergétique et d’augmenter leur confort thermique ;
• Sont cohérents avec les prescriptions et recommandations de réduction de la vulnérabilité des bâtiments au risque d’inondation lorsque les bâtiments concernés par les travaux sont dans le périmètre d’un plan de prévention du risque.
  

  Lien vers un descriptif complet

  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FV_Cahier_Axe1_R%C3%A9novation_2025_v3.1.pdf

  Lien vers la démarche en ligne

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-1-renovation-batiments-publics