Description

Dans un objectif de protection et de restauration de la biodiversité, les projets présentés au titre du fonds vert doivent permettre de réduire les pressions sur la biodiversité et de la restaurer sur l’ensemble du territoire.

Cette ambition écologique générale se décline de la manière suivante s’agissant du développement des atlas de la biodiversité communale (ABC).

Le soutien financier du fonds vert doit permettre de doter toutes les collectivités, en priorité les communes et intercommunalités ayant la compétence en matière de document d’urbanisme, d’Atlas de la Biodiversité Communale, afin de contribuer au diagnostic des enjeux de biodiversité sur leur territoire tout en mobilisant les habitants et les acteurs de ce territoire autour de ces enjeux. Il permettra le passage à l’action sur la durée et la bonne prise en compte des enjeux de biodiversité en amont de l’évolution des documents d’urbanisme et plus globalement dans le cadre des contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses de fonctionnement

Exemples de projets réalisables

Actions éligibles :

• Diagnostic écologique (y compris des pressions sur la biodiversité, utile à la caractérisation des enjeux de biodiversité) ;
• Inventaires naturalistes ;
• Réalisations cartographiques présentant les enjeux de biodiversité sur le territoire
• Actions de sensibilisation, de participation et de mobilisation des acteurs socio-économiques, des élus et des citoyens ;
• Actions de communication (valorisation et partage d’expérience) ;
• Actions de formulation du plan d’action ;
• Actions d’animation concourant à l’établissement et la validation du plan d’action attendu à l’issue de la démarche ;
• Et de manière générale, toute action concourant à la bonne réussite du projet.

Autres critères d'éligibilité

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France hexagonale et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les porteurs de projet éligibles sont :

• Les collectivités territoriales et groupements de collectivités, y compris les collectivités d’outre-mer. La campagne ABC s’adresse prioritairement à des porteurs de projet de type communes (seules ou en groupement) ou structures intercommunales telles que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), les syndicats mixtes des parcs naturels régionaux (PNR) ou de SCOT, sans que cette liste ne soit exhaustive (établissements publics territoriaux de bassin, Pays/PETR, etc.) en privilégiant le type de porteur qui correspond à l’échelle présentant la plus grande cohérence bio-géographique.
• Dans le cas où un projet est porté par une structure intercommunale, le projet peut concerner tout ou partie de son territoire. Si le projet ne concerne qu’une partie de son territoire, celui-ci doit constituer un ensemble pertinent au regard des enjeux de l’ABC, ou le cas échéant une commune seule dont l’intercommunalité pilote le projet (…)
  

  Lien vers un descriptif complet

  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FondsVert-Atlas-Biodiversite-Communale-Cahier-accompagnement.pdf

  Lien vers la démarche en ligne

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-3-biodiversite