Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Prêt
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public
  • Récurrence

    Permanente
  • Date d'ouverture

    12 décembre 2019
  • Programme

    France Relance

Description

Ce dispositif s’adresse aux collectivités qui souhaitent améliorer les mobilités du quotidien en développant les infrastructures de transports « propres », en favorisant le report modal vers les nouvelles mobilités, partagées, actives et décarbonées et en accélérant la rénovation des ouvrages d’art.
La Banque des Territoires vous accompagne dans le financement de vos projets de modernisation et de développement d’infrastructures de transport pour une mobilité connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l’environnement grâce à son offre Mobi Prêt.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissement public

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

détaillés sur le site de la Banque des Territoires

Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/mobi-pret?pk_campaign=Aides%20Territoires&pk_kwd=Mobi%20pret&pk_source=affiliation