Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)Nature de l'aide
Ingénierie techniqueBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / PaysZone géographique couverte par l'aide
Communes bénéficiaires du programme Petites villes de demainRécurrence
PermanenteDate d'ouverture
2 décembre 2021Date de pré-dépôt
1er décembre 2021Date de clôture
1er janvier 2026Programme
Petites villes de demain
Description
Vous souhaitez lancer ou vous bénéficiez déjà d’une opération programmée de l’habitat et avez besoin d’un accompagnement pour la réalisation d’études préalables ou la mise en oeuvre du dispositif.
Vous pouvez solliciter un co-financement à hauteur de 50% d’un montant de dépense plafonné pour les actions suivantes :
- Les études préalables et pré-opérationnelles pour repérer une problématique, définir une stratégie opérationnelle, étudier la faisabilité et définir les modalités de mise en œuvre.
- La mise en œuvre des opérations et le co-financement d’une équipe de suivi-animation du programme lorsqu’il s’agit d’une OPAH RU (35 % en cas d’OPAH)
- L’évaluation du programme, via le co-financement d’étude d’évaluation des actions menées
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissement
