Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    Banque des Territoires
  • Nature de l'aide

    Autre aide financière
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Département, Région, Collectivité d’outre-mer à statut particulier, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
  • Zone géographique couverte par l'aide

    France
  • Récurrence

    Permanente

Description

La Banque des Territoires propose des solutions de financement pour l’optimisation des livraisons en centre-ville, à condition que le projet vise à :

  • Créer un point de rupture de charge à l’extérieur du centre-ville : un centre de distribution urbaine (CDU) ou un espace logistique urbain (ELU) ;
  • Mettre en œuvre des solutions de véhicules utilitaires légers (VUL) dotés d’une motorisation moins polluante et moins bruyante (électrique, hydrogène ou GNC) ou en mode doux (vélo à assistance électrique, vélos ou tricycles), et ce, en cohérence avec :
  1. Une politique de circulation reposant sur des restrictions : zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) par exemple ;
  2. Ou une politique de stationnement pour les poids lourds et/ou les véhicules diesel les plus polluants.

Dans le cadre d’un tel projet, la Banque des Territoires peut :

  • Cofinancer une étude AMO (Assistance en Maîtrise d’Ouvrage) pour :
  1. Évaluer le potentiel économique du projet ;
  2. Et étudier les conditions de montage d’un CDU et/ou d’un ELU ;
  • Investir de manière minoritaire au capital d’une entreprise qui structure et opère un entrepôt sur foncier privé (bail locatif) ou public (AOT ou DSP) afin de le transformer en CDU ou ELU, et ce, en partenariat avec :
  1. Des professionnels de la logistique, comme La Poste par exemple ;
  2. Un distributeur ou un logisticien implanté localement.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement


Lien vers un descriptif complet

https://www.banquedesterritoires.fr/produits-services/investissement/financement-services-mobilite-durable?mtm_campaign=Aides_Territoires&mtm_kwd=Investissement&mtm_source=Affiliation&mtm_medium=Aides_Territoires&mtm_content=investissement_distribution_ur