Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.

  • Porteur-s d'aide

    EDF SICAE Oise La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE UEM (Usine d'Electricité de Metz) Vialis Alterna Total Marketing France
  • Instructeur·s

    Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers
  • Récurrence

    Récurrente
  • Date d'ouverture

    22 avril 2021
  • Date de clôture

    16 avril 2023
  • Programme

    ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, France Relance

Description

Sous programme ACT’EAU - Programme ACTEE
Le présent sous-programme s’adresse aux collectivités souhaitant mettre en place des projets de réduction des consommations d’énergie et d’eau dans leur établissements aquatiques, en apportant un appui financier et technique aux maîtres d’ouvrages.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics Périmètre : National Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.

Lien vers un descriptif complet

https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/