Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Porteur-s d'aide
EDF SICAE Oise La Banque Postale Eni Gas & Power France Gaz de Bordeaux éS (Electricité de Strasbourg) ENGIE UEM (Usine d'Electricité de Metz) Vialis Alterna Total Marketing FranceInstructeur·s
Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR)Nature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliersRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
22 avril 2021Date de clôture
16 avril 2023Programme
ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique, France Relance
Description
Sous programme ACT’EAU - Programme ACTEE
Le présent sous-programme s’adresse aux collectivités souhaitant mettre en place des projets de réduction des consommations d’énergie et d’eau dans leur établissements aquatiques, en apportant un appui financier et technique aux maîtres d’ouvrages.
Bénéficiaires de l'aide
Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliersZone géographique couverte par l'aide
FranceCritères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissementAutres critères d'éligibilité
Bénéficiaires : Acteurs publics, Établissements publics Périmètre : National Consultez la page de l’aide pour obtenir des détails.Lien vers un descriptif complet
https://www.programme-cee-actee.fr/retrait-de-dossier/devenez-laureat-de-lami-sequoia/
