Dispositifs financiers

Avec :
logo aides-territoires Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale

  • Porteur-s d'aide

    GAL des Cévennes au Rhône
  • Nature de l'aide

    Subvention
  • Bénéficiaires de l'aide

    Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée, Agriculteur
  • Zone géographique couverte par l'aide

    GAL des Cévennes au Rhône
  • Récurrence

    Permanente
  • Programme

    🇪🇺 LEADER - Liaison entre Actions de Développement de l’Économie Rurale

Description

Via le programme européen de subvention LEADER 2023-2027, le GAL souhaite accompagner le développement économique local, une économie durable en lien avec la valorisation des ressources locales. Est entendu comme « ressources locales » toutes matières/énergies biosourcées ou géosourcées issues du territoire telles que des matières issues des filières agricoles ou forestières, la terre, les pierres,... L’ensemble du cycle économique est envisagé, il peut s’agir de soutien aux filières de productions ou transformations, d’entreprises artisanales, de services et de commerces ou finalement, de services de valorisation de déchets. La prise en compte par les porteurs de projets de la transition écologique sera particulièrement vérifiée que cela concerne l’objectif de l’activité, la gestion courante ou les investissements. Des lignes de partage définissent les projets pouvant être aidés par le FEADER, le FEDER et le LEADER.

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Exemples de projets réalisables

Exemples de projets : Installation pour pastoralisme ; Production maraichère en régie municipale ; Atelier de transformation de fruits ; Equipement d’un boulanger transformant des céréales locales ; Création d’un atelier artisanal travaillant du cuir français ou du bois local ; Recyclerie,…

Autres critères d'éligibilité

-Être une TPE/PME , une association ou un porteur public

-Être situé sur une commune rurale d’Alès agglomération, du Gard rhodanien ou de De Cèze Cévennes (Hors Alès et Bagnols/Cèze)

-Obtenir un cofinancement (Région, commune, département…) hors porteur public

  • Être en capacité de régler par avance les dépenses

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