Description

Dans un objectif d’adaptation au changement climatique, les actions de prévention des inondations financées par le fonds vert contribuent à améliorer la résilience des territoires face au changement climatique, à préserver les vies humaines et à réduire les dommages économiques des inondations.

Le soutien financier supplémentaire apporté par le fonds vert permettra aux collectivités d’intégrer dans leurs programmes d’actions des mesures de prévention préalablement écartées faute de moyens et de lancer conjointement davantage d’actions dans un temps court afin d’améliorer le taux d’engagement des actions de prévention démarrées.

Concernant la réduction de la vulnérabilité aux inondations des bâtiments publics, le fonds vert permettra d’aider des communes rurales exposées au risque d’inondation qui n’ont pas suffisamment d’enjeux pour être couvertes par un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou un PAPI et ne sont donc pas éligibles à un financement au titre du FPRNM. 

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d’investissement

Autres critères d'éligibilité

PREMIÈRE PARTIE : Soutien financier renforcé pour les PAPI (programmes d’actions de prévention des inondations) et la réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics

Porteurs de projets éligibles

La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.

La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.

Les bénéficiaires sont les collectivités territoriales ou leurs groupements (définis à l’article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales) assurant la maîtrise d’ouvrage des études et actions de prévention ou protection.

Nature des projets éligibles

→ Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)

Sont éligibles au titre de la mesure de renforcement des aides apportées aux programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI) :

• des actions déjà inscrites dans un PAPI labellisé ;
• des actions non retenues préalablement dans un PAPI labellisé avant le 31/12/2023 faute de financement suffisant, à la condition qu’un ensemble d’actions non structurelles (par exemple : information préventive, réduction de la (…)
  

  Lien vers un descriptif complet

  https://drive.google.com/file/d/1u6pt7ilUDK_Vcs0vGGSTllnMCN2kvEFW/view?usp=sharing

  Lien vers la démarche en ligne

  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-inondations