Dispositifs financiers
Avec :
Dans le but de faciliter l’accès aux dispositifs de financement dans le champ de la Transition énergétique, un partenariat avec Aides-Territoires, plateforme nationale de recensement des aides, a été noué. Cette rubrique constitue donc le « guichet unique » des aides dédiées aux collectivités dans le champ de la transition énergétique et ses thématiques associées, à destination des collectivités.
Pour toutes informations, contacter Christine Foucras, animatrice régionale
Porteur-s d'aide
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoiresInstructeur·s
Préfectures de départementNature de l'aide
SubventionBénéficiaires de l'aide
Commune, Intercommunalité / Pays, Etablissement public dont services de l'Etat, AssociationZone géographique couverte par l'aide
FranceRécurrence
RécurrenteDate d'ouverture
8 janvier 2024Date de clôture
15 décembre 2024Programme
Fonds vert - Édition 2024
Description
En contribuant à l’adaptation au changement climatique, l’ambition est d’améliorer la protection des territoires situés à l’interface entre massifs boisés ou végétalisés et zones bâties, où naissent 80% des feux.
Les projets financés permettront une meilleure préparation des territoires et une meilleure protection des personnes et des biens contre les incendies de forêt et de végétation.
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d’investissementAutres critères d'éligibilité
Porteurs de projets éligibles
La mesure concerne la France métropolitaine et les territoires ultra-marins.
La mesure bénéficie aux COM, s’agissant d’une aide de l’État pour la transition écologique, indépendamment des compétences propres de chaque COM. Le cas échéant, les critères exposés dans ce cahier pourront être adaptés.
La candidature est portée par une personne morale appelée « porteur du projet » :
- Les collectivités territoriales ;
- Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, syndicats)
- Les établissements publics locaux ;
- Les associations syndicales autorisées comportant au moins une commune ;
- Les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS).
La mesure concerne en priorité, pour 2024, la France métropolitaine (Corse incluse).
Nature des projets éligibles
Les actions soutenues auront pour effet d’améliorer la connaissance des risques, la prévention des feux dans les massifs forestiers, la protection des zones habitées situées dans des zones de risque sur l’ensemble du territoire national (dont les territoires d’outre-mer).
Un projet peut consister (…)
Lien vers un descriptif complet
https://drive.google.com/file/d/1Th3Zgufcp2pehSPa1qorUgqc4thYFUSC/view?usp=sharing
Lien vers la démarche en ligne
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-vert-2-incendies
